Conditions Générales de Vente

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.discountsport.fr ou www.sport-annecy.com

Discountsport.fr ou www.sport-annecy.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


I. Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 7 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque.

II. Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Livraison par la Poste
Si le Client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison, un Avis de Passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d'aller retirer la Commande dans son Bureau de Poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'Avis.
Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit est réexpédié par la Poste à Discountsport.
Si le Client décide de demander une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.
Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement soit un avoir, les frais de port n'étant pas remboursés. Si le Client choisit le remboursement, Discountsport fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.
Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, la Poste sera incapable d'effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement retourné à Discountsport. (les frais de transport ne seront donc pas remboursés)
Pour les livraisons hors de France vous pouvez nous contacter au 04.50.66.93.35

Délais de livraison
A réception de votre paiement, il faut compter au maximum 5 jours pour la préparation de la commande auquel vient s’ajouter le délai de livraison de la poste.
ENVOI EN COLISSIMO. Le délai de livraison est de 48 heures (hors week-end et jour férié).
Le délai de livraison ne peut en aucun cas nous être reproché une fois l'objet envoyé: la poste est entièrement responsable de celui-ci et les remboursements des frais ne sont pas envisageables.


III. PRIX
Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition
Prix public indicatif :
L'éventuel prix de comparaison affiché à côté du prix de vente est établi en utilisant soit le prix catalogue estimé fourni par le fournisseur, soit le prix constaté par les services de Discountsport dans un ou plusieurs points de vente.

Fluctuations
Il est possible que le prix d'un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.
Discountsport ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés

Erreurs éventuelles
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir Discountsport contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité.

IV. COMMANDE

Capacité
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent Commander sur le Site Discountsport.fr
Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

Informations personnelles
Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :
• nom et prénom.
• adresse.
• téléphone.
• adresse électronique.
• le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.

Discountsport ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

Droit de Rétractation et Droit de Retour :

Le Client dispose d'un droit de résiliation qu'il a la possibilité d'exercer dans les 24 heures suivant la passation de sa Commande en informant le Service Clients.
Dans le cas contraire, les dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation s'appliquent.
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de retour dans les 14 jours qui suivent la réception de sa Commande. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas, sans pénalité.
En cas d'exercice du droit de retour par le Client et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retours de la Commande restent à la charge du Client.
Toute demande de retour parvenue à Discountsport au delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :
- l'impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le Client pouvant envoyer un email) - l'absence du Client durant le délai de 14 jours suivant la réception de la Commande par un tiers,
- la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire,
- un Produit offert par le Client après le délai de 14 jours

Procédure de retour d'un Produit
Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au préalable le Service Clients par Téléphone.
Si le retour a pour origine un changement d'avis, le Client doit se rendre à son Bureau de Poste et expédier (à ses frais) la Commande à l'adresse qui lui sera communiquée par Discountsport. Le Client bénéficie alors d'un délai de 15 jours pour que Discountsport reçoive le Produit.

Le Produit doit impérativement être retourné à Discountsport dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous :
• Produit non porté, jamais servi
• non sali, non lavé
• non repassé
• plié dans son emballage d'origine.

Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé.
En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un avoir soit un remboursement du montant de l'achat, hors montant des frais de transport payés par le Client.
Le seul cas où les frais de transport de retour de Produit sont remboursés au Client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part de Discountsport.
Si le Client choisit le remboursement, Discountsport fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, Discountsport ne pourra être poursuivi par le Client.
Si le Produit retourné ne parvient pas à Discountsport dans le délais et conditions prévus , le Client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d’avoir. Dans ce cas, si le Client souhaite jouir à nouveau de son Produit, il devra en faire la demande par email à Discountsport qui enverra alors dans les meilleurs délais le Produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client et payables à l'avance par carte bancaire.

V. PAIEMENT

Vous pouvez effectuer le règlement :
 Par carte bancaire ou par Paypal

Sécurisation

Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Discountsport n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Responsabilités
Discountsport ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

Coordonnées de la société
 www.sport-annecy.com est exploité par la SARL KOBRINE
SARL au capital de 100 000 Euros dont le siège social est situé :
3640 route d’Albertville
74320 SEVRIER
Tel : 04 50 66 22 55
Siret : 32760168800069
Directeur de la publication : Jourquin Jérémie