Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet  www.sport-annecy.com

Sport-annecy.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


I. Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 4 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque.

II. Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine


Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Livraison par la Poste en Colissimo Suivi, a domicile ou en point relais.
Si le Client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison, un Avis de Passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d'aller retirer la Commande dans son Bureau de Poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'Avis.
Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit est réexpédié par la Poste à Sport a tout prix.
Si le Client décide de demander une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.
Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement soit un avoir, les frais de port n'étant pas remboursés. Si le Client choisit le remboursement, Sport à tout prix fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.
Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, la Poste sera incapable d'effectuer la livraison et le Produit nous sera automatiquement retourné. (les frais de transport ne seront donc pas remboursés)
Pour les livraisons hors de France vous pouvez nous contacter au 04.50.66.93.35

Délais de livraison :

A réception de votre paiement, il faut compter au maximum 3 jours pour la préparation de la commande auquel vient s’ajouter le délai de livraison de la poste.
ENVOI EN COLISSIMO. Le délai de livraison est de 48 heures (hors week-end et jour férié).
Le délai de livraison ne peut en aucun cas nous être reproché une fois l'objet envoyé: la poste est entièrement responsable de celui-ci et les remboursements des frais ne sont pas envisageables.

Livraison à l'étranger :

Les produits expédiés à l'international peuvent être soumis aux droits de douanes et à des taxes éventuelles liés à l’importation. Ces derniers devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. L'Acheteur est tenu de vérifier les possibilités et les droits à l’importation applicables dans son propre pays.

Toutes les livraisons à l’international peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

Les produits achetés sur notre site vous seront facturés Toutes Taxes Comprises (T.T.C). Nous ne pratiquons pas la détaxe.

Pour une livraison en Suisse, le client doit s’acquitter des droits de douane applicables dans son pays auprès des services postaux au moment de la livraison.

Les articles achetés sur notre site sont soumis à la TVA à l'importation (soit 7,7 %). Auquel il faut rajouter des frais de dédouanement (à partir de 62 CHF d’achat) qui se déterminent selon le mode de calcul suivant :

11.50 CHF (zone 1) avec un supplément de valeur des marchandises de 3%.

Le prix maximum pour le dédouanement est de CHF 70,00 (hors TVA à l'importation).

III. PRIX

Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition

Prix public indicatif :

L'éventuel prix de comparaison affiché à côté du prix de vente est établi en utilisant soit le prix catalogue estimé fourni par le fournisseur, soit le prix constaté par nos services  dans un ou plusieurs points de vente.

Fluctuations

Il est possible que le prix d'un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.
Sport a tout prix ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés

Erreurs éventuelles

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir Sport a tout prix contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité.

IV. COMMANDE

Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent Commander sur le Site Discountsport.fr et sport-annecy.com
Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

Informations personnelles

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :
• nom et prénom.
• adresse.
• téléphone.
• adresse électronique.
• le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.

Sport a tout prix ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

Droit de Rétractation et Droit de Retour :

Le Client dispose d'un droit de résiliation qu'il a la possibilité d'exercer dans les 24 heures suivant la passation de sa Commande en informant le Service Clients.
Dans le cas contraire, les dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation s'appliquent.
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de retour dans les 14 jours qui suivent la réception de sa Commande. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas, sans pénalité.
En cas d'exercice du droit de retour par le Client et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retours de la Commande restent à la charge du Client.
Toute demande de retour parvenue à Sport a tout prix au delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :
- l'impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le Client pouvant envoyer un email) - l'absence du Client durant le délai de 14 jours suivant la réception de la Commande par un tiers,
- la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire,
- un Produit offert par le Client après le délai de 14 jours

Procédure de retour d'un Produit :

Vous disposez d'un droit de rétraction de 14 jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de votre commande.

Pendant ce délai, vous pouvez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation

Les articles doivent être retournés dans leurs emballages et conditions d’origine, avec toutes les étiquettes, à l’adresse suivante :

Sport à tout prix
Service Web
3640, route d'Albertville
74320 SEVRIER

Le Produit doit impérativement respecter les conditions de retour énoncées ci-dessous :
• Produit non porté, jamais servi
• non sali, non lavé
• non repassé
• plié dans son emballage d'origine.

Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé.

En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un remboursement du montant des articles retournés (hors montant des frais de transport payés par le Client) soit un échange convenu au préalable avec le Service Client. (Les frais de transport de retour de Produit peuvent être remboursés au Client dans le seul cas où est le retour a pour origine une erreur de la part de Sport à tout prix).

Si le Client choisit le remboursement, Sport a tout prix s'engage à rembourser le Client dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de réception du colis. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, nous  ne pourrons être poursuivi par le Client.

Si vous ne retournez pas l'intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" ne sera pas remboursé.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

Si le Produit retourné ne nous parvient pas dans le délais et conditions prévus , le Client ne pourra être remboursé.

Si le Client souhaite jouir à nouveau de son Produit, il devra en faire la demande par email dans les meilleurs délais. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client et payables à l'avance par carte bancaire.

V. PAIEMENT

Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande soit :

Par carte bancaire C’est le mode de paiement le plus utilisé. Le règlement s'effectue par paiement comptant lors du passage de la commande par carte bancaire (Mastercard, Visa, CB). Lors du paiement, il faut indiquer votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration, ainsi que les trois chiffres du cryptogramme présent au dos de la carte.

Par PAYPAL : PayPal est un service de paiement en ligne qui permet de payer des achats.

Par Alma : Paiement en 3 ou 4 fois. Une fois votre commande validée, le client est redirigé vers le site Alma. Le paiement de la première échéance s'effectue directement lors de la commande. La deuxième échéance est prélevée 30 jours après et ainsi de suite.
Le paiement en 3 ou 4 fois est proposé a partir de 100 € d'achat.

Sécurisation des paiements

Le paiement est directement effectué auprès de la banque où de PAYPAL. Sport a tout prix n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Responsabilités


Sport a tout prix ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

Coordonnées de la société
 www.sport-annecy.com est exploité par la SARL KOBRINE
SARL au capital de 100 000 Euros dont le siège social est situé :
3640 route d’Albertville
74320 SEVRIER
Tel : 04 50 66 22 55
Siret : 32760168800069
Directeur de la publication : Jourquin Jérémie